Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 239.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.246/XI-21.707

En cause : ZANUTTI Lucas, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2017

Chambre:

XIV

Numéro de rôle:

A. 222.088/XIV-37.404

In zake: Shah Pesand TAHERI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Louise Zwart kantoor houdend te 1060 Brussel Roemeniëstraat 26 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stefaan Verbouwe kantoor houdend te 1150 Brussel Tervurenlaan 270 bij wie woonplaats wordt gekozen

Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
- Arrêt
Arrêt 239.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2017

Chambre:

XIV

Numéro de rôle:

A. 217.503/XIV-36.760

In zake : Kristof DAMS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Giovanni Havet kantoor houdend te 3202 Rillaar Langestraat 6 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie kantoor houdend te 1000 Brussel Willebroekkaai 33 alwaar woonplaats wordt gekozen

Droit pénitentiaire (y compris cassation)
- Arrêt
Arrêt 239.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.238/XI-21.700

En cause : REBBOUH Yousra, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.271/XI-21.730

En cause : HITIMANA Joyeuse, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université catholique de Louvain

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.212/XI-21.676

En cause : BENFEGHOUL Amel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.226/XI-21.689

En cause : LUCIANO Laura, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.230/XI-21.693

En cause : NOORDALLY Zaynab, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.252/XI-21.713

En cause : LHERMITTE Manon, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 239.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.253/XI-21.712

En cause : LIBLANC Sorenza ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)