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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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418 résultats
En cause : DESMET André, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat,rue de Suisse 39 btes 6 et 141060 Bruxelles, contre : l'Agence régionale "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : LEBAUPIN Isabelle, ayant élu domicile chezMes Bruno LOMBAERT etVanessa RIGODANZO, avocatsavenue Louise 1061050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action socialede Molenbeek-Saint-Jean.
In zake : 1. de NV BIOTERRA,2. de NV ROEGIERS PIERRE EN CIE,samen een tijdelijke handelsvennootschap vormend,die woonplaats kiezen bijadvocaten D. D'Hooghe en L. Schellekens,kantoor houdende te 1060 Brussel,Henri Wafelaertsstraat 47-51, bus 1 tegen : de OPENBARE AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ (OVAM),die woonplaats kiest bijadvocaten P. Luypaers en H.-K. Carême,kantoor houdende te Heverlee,Industrieweg 4, bus 1. tussenkomende partijen : 1. de NV ONDERNEMINGEN JAN DE NUL,2. de NV ENVISAN,3. de NV ACLAGRO,samen een tijdelijke handelsvennootschap vormend,die woonplaats kiezen bijadvocaat C. De Wolf,kantoor houdende te Maarkedal,Etikhovestraat 6.
En cause : ROBAYE Bernadette, rue Neuville 104219 Ambresin, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry GIET, avocat,rue des Fories 24020 Liège.
En cause : BLONDEL Maxime, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocatrue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Commission de Recours de la Haute Ecole Charleroi-Europe.ayant élu domicile chezMe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : CHASSARD Thierry, rue Saint-Antoine 106320 Pont-à-Celles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : GODEAUX Marie-Claire, rue d'Anderlues 667134 Leval-Trahegnies, contre : 1. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, 2. la ville de Binche, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins.
En cause : JAREMA Michel, ayant élu domicile chezMe Pierre GILLAIN, avocat,rue Tumelaire 23/76000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentéepar son Collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles
En cause : DABIN Dominique, ayant élu domicile chezMes Jean-Luc BRANDENBERG etPierre PICHAULT, avocats,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Juprelle,
En cause : GILLISSEN Bernard, rue de Bouillon 176850 Paliseul, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Sébastien DEPRE, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.