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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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411 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 207.752/X-15.873

    In zake : de KERKFABRIEK SINT-AMANDUS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dominique Matthys kantoor houdend te 9000 Gent Opgeïstenlaan 8 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de GOUVERNEUR VAN DE PROVINCIE OOST- VLAANDEREN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Sutter kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 28 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Sutter kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 28 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 228.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.436/VIII-8.721

    En cause : SANREY Dominique, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue Reine Astrid 10 1330 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.492/VIII-9.105

    En cause : VERBRUGGEN Jean-Edouard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, représentée par son collège communal

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.717/XV-1.220

    En cause : l'a.s.b.l. INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 1000 Bruxelles Partie intervenante : la s.a. J.C. DECAUX Belgium Publicité, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.287/XV-2.527

    En cause : DONCK Bernard, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.931/VIII-8.855

    En cause : MICHIELSENS Guillaume, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue Reine Astrid 10 1330 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.040/VIII-8.910

    En cause : ORY Sarah, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.064/VIII-8.921

    En cause : DIERICKX Corinne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.732/VI-19.966

    En cause : la société anonyme EUROBUSSING WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, en abrégé B.S.C.A., ayant élu domicile chez Me Pierre FRUHLING, avocat, avenue Louise, no 326/19, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.559/XV-2.566

    En cause : 1. BOSKOVA Hana, 2. DUMONT Jean-Marc, 3. GUILMIN Jacques, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante: l'association de droit public Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et M. BASSEM, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes