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En cause : 1. JADOUL Luc, 2. DE GREEF Alice, ayant tous deux élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme ETABLISSEMENTSJ. DELVAUX, en liquidation, ayant élu domicile chezMe Michel van DOOSSELAERE, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
In zake : 1. Staf SEGERS,2. Erik SEGERS,die woonplaats kiezen bijAdvocaten J. GHYSELS, P. FLAMEY enE. EMPEREUR,kantoor houdende te BRUSSEL,Aarlenstraat 25 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraadvan ANTWERPEN.
In zake : Luc GEYSELS,die woonplaats kiest bijadvocaat J. STIJNS,kantoor houdende te LEUVEN,Justus Lipsiusstraat 18-20 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deminister van Landsverdediging.
In zake : Karel VAN DUN,wonende te MERKSPLAS,Steenweg op Beerse 91 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door deVlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat J. VAN DE VYVER,kantoor houdende te ANTWERPEN,Eglantierlaan 1.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe J.-E. LACROIX, avocat,rue Bois l'Evêque 74000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe V. MELIS, avocat,boulevard Lemonnier 691000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : la Société coopérative"LES PHARMACIES POPULAIRESLIEGEOISES", ayant élu domicile chezMe Philippe HALLET etPierre LEJEUNE, avocats,boulevard Frère Orban 34/244000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé Publique,ayant élu domicile chez Me Catherine VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid 111330 Rixensart. Partie intervenante : PIROTTE Jean-Luc, rue Neuville Haut 1046190 Vielsam.
En cause : CLICHEROUX Suzanne, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Députation permanente de laprovince du Brabant wallon.