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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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424 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.568/VIII-8.985

    En cause : WILMUS Laurence, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi. Parties intervenantes : 1. GIVRON Nadine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, 2. VAN DE MAELE Muriel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.180/XI-20.698

    En cause : TOLO Aissatou, ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 232.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.489/XI-20.743

    En cause : 1. MOLITER Sabine, 2. KLINKENBERG François, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils KLINKENBERG Loïc, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.980/VI-18.703

    En cause : MOES Jacques, ayant élu domicile chez Mes Etienne et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, n° 21, 4000 Liège, contre : la Fabrique d'Eglise Saint-Maurice de Berloz, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVY, avocat, boulevard de la Sauvenière, n° 136 A, 4000 Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 232.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.478/XV-2.464

    En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 232.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.994/VI-20.363

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DAG ARCHITECTE, en abrégé DAG, 2. la société privée à responsabilité limitée NICOLAS PIERSON ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie Van der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, no 152, 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 215.613/VII-39.373

    In zake : de VZW MILIEUFRONT OMER WATTEZ gevestigd te 9700 Oudenaarde Kattestraat 23 alwaar woonplaats wordt gekozen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gwijde Vermeire tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gilles Dewulf en Steve Ronse Tussenkomende partij : de VZW VLAAMS ZWEEFVLIEGCENTRUM PHOENIX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Veerle Vekeman kantoor houdend te 9500 Geraardsbergen Pastorijstraat 19 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 232.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.311/VI-20.317

    En cause : la société anonyme WALRAVENS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie VERSCHUEREN, avocat, avenue Louise, no 200/16, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Braine l'Alleud, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.872/VIII-9.697

    En cause : CANNELLA Anne-Françoise, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière