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"titre de séjour"
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permis | damande
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426 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, avenue A. Lacomblé 59/61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : AKATSHI Véronique, ayant élu domicile chez Me N. SISA LUKOKI, avocat, avenue Broustin 88 1083 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Logement
En cause : la s.a. SECURITAS DIRECT, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem
Entreprises de gardiennage
En cause : la Société anonyme RENAISSANCE MAGISTER INVEST, en abrégé "R.M.I.", ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CHARLEROI TIROU PROMOTION, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: Joanne UVIN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Lahousse kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD SINT-NIKLAAS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Lindemans kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. GASPARD Fabrice, 2. la société privée à responsabilité limitée GASPARD CONCEPT CONSTRUCTION, ayant élu domicile route de Forzée, no 7, 5560 Finnevaux, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la s.p.r.l. D & F Company, ayant élu domicile chez Me Ph. VAN WESEMAEL, avocat, avenue Louise 137/1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RAYMANN Michèle, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ANCIAUX Anne, rue des Hauchies 7 6010 Couillet
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me K. BLOMME, avoca Vredelaan 25 8820 Torhout, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers