Arrêt 68.698 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-10-1997
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 72.066/XI-3.209
En cause : THEODOR Yvan, rue des Bas Rouges 167190 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement.
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En cause : THEODOR Yvan, rue des Bas Rouges 167190 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement.
En cause : MODICA Raimondo, ayant élu domicile chezMe Georges-Henri BEAUTHIER, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Tubize,2. la Commune de Tubize, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel, 2-41050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. BOUCHE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LUKUSA Tshilobo, rue de la Barge 744000 Sclessin, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement.
En cause : DASNOIS Géraldine, rue de la Gendarmerie 666790 Aubange, contre : 1. le Jury d'examens de la 2ème année de régence en mathématique-économie organisée par l'Ecolenormale de Virton-Arlon,plateau de Mageroux, 2. La Communauté française, représentée par son gouvernement.
En cause : 1. d'HUART Raymond, 2. d'HUART Marc, agissant tant en son nompersonnel qu'en sa qualité de représentantlégal de sa fille Coralie d'HUART, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,Places des Nations Unies 74020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères.
In zake : Joseph GUNZBURG,wonende te BRASSCHAAT, Parklei 13 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Onderwijs,thans de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoor-digd door de Vlaamse minister van Onderwijs,thans het Universitair Centrum ANTWERPEN (U.C.A.),gevestigd te ANTWERPEN,Groenenborgerlaan 171.
In zake : 1. d'HUART Raymond, 2. d'HUART Marc, handelend zowelin eigen naam als in zijnhoedanigheid van wettelijkevertegenwoordiger van zijndochter, Coralie d'HUART, die woonplaats hebben gekozen bijMr. André DELVAUX, advocaat,Place des Nations Unies 74020 Luik, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Buitenlandse Zaken.
En cause : MODICA Raimondo, ayant élu domicile chezMe Georges-Henri BEAUTHIER, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Tubize,2. la Commune de Tubize, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel, 2-41050 Bruxelles.
In zake : Jozef DE MULDER,wonende te GENT,Rabotstraat 99 tegen : 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Onderwijs,thans de Vlaamse Gemeenschap, vertegen- woordigd door de Vlaamse minister van Onderwijs, 2. de stad GENT.