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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause: Jan MEULEMAN,demeurant à WEZEMBEEK-OPPEMavenue de l'Hermine 4 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chezMe J.L. JASPAR, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Louise 65.
In zake : Emiel VAN ETTEN, wonende te SCHOTEN, Akkerlaan 81 tegen : De Post.
In zake : Ivan VERBORGH, wonende te DIEPENBEEK, Kanaalstraat 51 tegen : het Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis GEEL, dat woonplaats kiest bij advocaat P. DEVERS, kantoor houdende te GENT, Kouter 69.
En cause : XXX agissant en son nom personnel et en tant que représentant de son neveu K.,ayant élu domicile chez Me Th. SOETAERT, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me G.-H. BEAUTHIER, avocat rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.