Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
489 résultats
En cause : VERHOEVEN Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DERMAGNEet Graziella MARTINI, avocats,avenue de Behogne 785580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
In zake : de n.v. HERBOSCH-KIERE,gevestigd te KALLO,Haven 1558 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door deVlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat K. RONSE,kantoor houdende te BRUSSEL,Louizalaan 523.
In zake : Paul VERLODT,wonende te ANTWERPEN,Populierenlaan 1, bus 4 tegen : de Autonome Raad voor het Gemeenschaps- onderwijs (Argo).
En cause : Jacques DE REUCK,ayant élu domicile chezMe P. LEROY, avocat,ayant son cabinet à GAND,Coupure 5 contre : l'Université de Gand.
En cause : PANIER Armand, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DERMAGNEet Graziella MARTINI, avocats,avenue de Behogne 785580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
In zake : Jacques DE REUCK,die woonplaats kiest bijadvocaat P. LEROY,kantoor houdende te GENT,Coupure 5 tegen : de Universiteit Gent.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe D. SAVOSTIN et P. CORBIAU, avocats,avenue Louise 1621050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : RIPET Aimé, Losseweg 1321652 Alsemberg, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue A. Lacomblé 81030 Bruxelles.
In zake : RIPET Aimé, Losseweg 1321652 Alsemberg, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,A. Lacomblélaan 81030 Brussel.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. JADOUL, avocatrue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.