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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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279 résultats
En cause : LALIEUX Philippe, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF), ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : LABRIQUE Renaud, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : ANDRY Maxence, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BOSSU Paul, ayant élu domicile chez Me Yannick BALSARINI, avocat, rue Tumelaire 93/000 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake: de NV BROUWERIJEN ALKEN-MAES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Danni Kerremans kantoor houdend te 2970 's Gravenwezel Wijnegemsteenweg 83-85 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Philippe Coenraets en Christophe Lépinois kantoor houdend te 1000 Brussel Ter Kamerenlaan 36 bij wie woonplaats wordt gekozen
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. DARQUENNES André, 2. LINARD Baudouin, 3. VAN SCHOOTEN René, 4. BATAILLE Zélie, ayant tous élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre, et en qualité de représentants légaux de XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake: 1. de NV NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS WELKENRAEDT, voorheen de nv TDG MOND 2. Jean-Louis PAROTTE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Alain Franken kantoor houdend te 4000 Luik boulevard de la Sauvenière 91 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST woonplaats kiezend te 1000 Brussel Koning Albert II-laan 20//4 Agentschap Wegen en Verkeer T.a.v. Veerle Vanempten
Transport routier de marchandises
En cause : VAN MELLAERT George, ayant élu domicile chez Me J. MAES, avocat, Mechelsesteenweg 12 2000 Anvers, contre : le Barreau de Bruxelles, Ordre Français des Avocats, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Avocats
En cause : la société privée à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais, n° 60, 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme MOMENTS FURNITURE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Célie VAN AUDENHAEGE, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : MIHAILENCO Valentina, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Diplômes et équivalences