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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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463 résultats
En cause : RINGLET Edith, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GABRIEL Christian, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
In zake : Roger DEBOUGNOUX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Koen Geelen en Wouter Moonen kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de DEPUTATIE VAN DE PROVINCIE LIMBURG
Permis d'environnement
En cause : 1. HUBIN Michel, 2. VANDERHEYDEN Carine, ayant tous deux élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Sprimont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. COENE Daniel, 2. Madame SMACI, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François GERMAIN et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BRUNEAU Marianne, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, 2. l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : STALON Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Organisation du service
En cause : LEJEUNE Aurélien, ayant élu domicile chez Me J.-L. GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Ordres professionnels et professions réglementées
En cause : BRUNEAU Marianne, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SIZAIRE Bernard, ayant élu domicile Les Sarts 11 6690 Vielsalm, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1040 Bruxelles
Organisation du service