Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
363 résultats
En cause : VISEUR Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat, rue Edith Cavell 66/1 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique.
En cause : CHENE Daniel, rue Croix Favresse 88 6140 Fontaine-l'Evêque, contre : la Province de Hainaut,ayant élu domicile chez Me Anne-Marie BOECKAERT, avocat, rue Pierre Bauwens 13-15 6030 Marchienne-au-Pont.
In zake : 1. Godelieve SNELLINGS, wonende te LEUVEN, Wilselsesteenweg 92 2. AGALEV, GEMEENTELIJKE GROEP LEUVEN, die woonplaats kiest bij advocaten P. BUYCK en L. DE PAUW, kantoor houdende te ANTWERPEN, Lombardenvest 22 tegen : de stad LEUVEN, die woonplaats kiest bij advocaat B. BEELEN, kantoor houdende te LEUVEN, Residentie Binnenhof, Justus Lipsiusstraat 20 A.
En cause : CHENE Daniel, rue Croix Favresse 88 6140 Fontaine-l'Evêque. contre : la Province de Hainaut,ayant élu domicile chez Me Anne-Marie BOECKAERT, avocat, rue Pierre Bauwens 13-15 6030 Marchienne-au-Pont. Partie intervenante : BERNIER Véronique,ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 221 1030 Bruxelles.
En cause : DEGAUDINNE Jacques, rue H. Lemaître 93 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
En cause : CHENE Daniel, rue Croix Favresse 88 6140 Fontaine-l'Evêque, contre : la Province de Hainaut,ayant élu domicile chez Me Anne-Marie BOECKAERT, avocat, rue Pierre Bauwens 13-15 6030 Charleroi. Partie intervenante : BERNIER Véronique ayant élu domciile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, Place des Combattants 20 5530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause: 1. Godelieve SNELLINGS, demeurant à LOUVAIN, Wilselsesteenweg 922. AGALEV, GROUPE COMMUNAL DE LOUVAIN, ayant élu domicile chez Mes P. BUYCK et L. DE PAUW, avocats, ayant leur cabinet à ANVERS, Lombardenvest 22 contre : la ville de LOUVAIN,ayant élu domicile chezMe B. BEELEN, avocat,ayant son cabinet à LOUVAIN,Residentie Binnenhof,Justus Lipsiusstraat 20 A.
In zake : Freddy MEEUS, wonende te OVERIJSE, Schemeringlaan 11 tegen : SCHOLENGROEP 10.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat avenue Louise 391/15 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.