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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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458 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 187.983/X-13.753

    In zake : de n.v. OROTEX BELGIUM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk Van Heuven en Jan Beleyn kantoor houdend te 8500 KORTRIJK President Kennedypark 6/24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de deputatie van de provincieraad van WEST-VLAANDEREN Tussenkomende partijen : 1. Peter RODENBACH 2. Véronique LAMBRECHT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Konstantijn Roelandt kantoor houdend te 1040 BRUSSEL Galliërslaan 33 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 192.533/VII-37.933

    En cause : Johan CEUSTERS demeurant à Westerlo Vlinderstraat 43 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice assisté et représenté par Me Bernard Derveaux, avocat ayant son cabinet à Kortenberg Veldstraat 5 où il est fait élection de domicile

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 211.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.278/XIII-3.586

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 2. DEROY Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 211.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.262/XIII-4.031

    En cause : 1. DETHIER Yves, 2. DETHIER Paul, décédé, Instance reprise par : 1. COLLARD Agnès, 2. DETHIER Yves, 3. DETHIER Joseph, ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.904/XIII-3.417

    En cause : 1. DETHIER Yves, 2. DETHIER Paul, décédé, Instance reprise par : 1. DETHIER Yves, 2. DETHIER Joseph, 3. COLLARD Agnès, 3. COLLARD Agnès, ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. 2. la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.428/VIII-6.121

    In zake : TOUBALI Larbi, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Olivier PIRARD, advocaat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard RENSON, advocaat, Jachtlaan 132 1040 Brussel

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.136/VIII-5.940

    En cause : MUPOYI Christian, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262a 5310 Eghezée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 155.637/VI-16.772

    En cause : BARCELO Raymonde, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, n° 486/8, 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Beauvechain, 2. la commune de Beauvechain, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 211.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.710/VI-18.755

    En cause : PINNA Fabrice, ayant élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, n/ 2, 4000 Liège, contre : la commune de Courcelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 123.396/VI-18.665

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VOYAGES VISA, rue d'Aumale, n/ 58, 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles