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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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505 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 140.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 103.115/VI-15.915

    En cause : 1. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "FÉDÉRATION DES INSTITUTIONS HOSPITALIÈRES DE WALLONIE", 2. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CENTRE HOSPITA- LIER RÉGIONAL : CLINIQUE SAINT-JOSEPH - HÔPITAL DE WARQUIGNIES", 3. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "HÔPITAUX SAINT- JOSEPH - SAINTE-THÉRÈSE ET IMTR", 4. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CENTRE HOSPI- TALIER NOTRE-DAME ET REINE FABIOLA", 5. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CENTRE HOSPI- TALIER DE JOLIMONT-LOBBES", 6. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "COORDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTÉ" (C.B.I.), 7. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CHAMBRE SYNDICALE BELGE DES INSTITUTIONS DE SOINS", ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Wiston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, 8. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CLINIQUES DE L'EUROPE - EUROPA ZIEKENHUIZEN", 9. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CENTRE HOSPI- TALIER INTERRÉGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINI- QUES ET HÔPITAUX DE BRAINE L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LÉOPOLD" (CHIREC), 10. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CLINIQUE SAINTE- ANNE, SAINT-RÉMY, SAINT-ETIENNE", 11. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CENTRE HOSPITA- LIER CHRETIEN", contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 140.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.558/VIII-4.098

    En cause : BUYETUE Abdel-Ilah,rue de la Tour Japonaise 11/21 1120 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR). Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 140.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 77.274/VI-14.413

    En cause : GLORIEUX Sophie reprenant l'instance introduite par LACROIX Gilberte, ayant élu domicile chez Me Dominique DELANGRE, avocat, rue de la Halle, no 10, 7860 Lessines, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : CARDOEN Geneviève, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, rue de la Station, no 52, 7060 Soignies.

    • Arrêt

    Arrêt 140.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 159.905/XI-16.047

    En cause : SARAH Abdellah,ayant élu domicile chez Me B. VOOS, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 140.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.052/VIII-961

    En cause : SWARTEBROECKX Luc,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 140.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2005
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 80.795/VII-17.299

    In zake : Erik VANDYCK, wonende te KORTENAKEN, Hoogemeyer 1 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van VLAAMS-BRABANT, die woonplaats kiest bij Advocaat K. VAN ALSENOY, kantoor houdende te BRUSSEL, A. Dansaertstraat 92. tussenkomende partij : Marc BENOIT, die woonplaats kiest bij Advocaat C. GYSEN, kantoor houdende te MECHELEN, Antwerpsesteenweg 18.

    • Arrêt

    Arrêt 140.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2005
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 115.953/VII-25.588

    In zake : Pierre SOENENS, die woonplaats kiest bij Advocaat D. DELLAERT, kantoor houdende te EEKLO, Boelare 115A tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij Advocaat J. BERGÉ, kantoor houdende te LEUVEN, Vaartstraat 64.

    • Arrêt

    Arrêt 140.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.386/XIII-3.597

    En cause : la Commune de Pepinster,rue Neuve 35 4860 Pepinster, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.