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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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545 résultats
En cause : la s.a. Belgian Posters, ayant élu domicile chez Me E. VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55 bte 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : COLMANT Audrey, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Eta belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. la société anonyme de droit belge ENERGYS, 2. la société anonyme de droit luxembourgeois ENERGYS, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'Association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IMTECH BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles
Marchés publics
En cause : MATAGNE Michel, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 77, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude RIFFON, avocat, avenue Joseph WAUTERS, no 74, 4500 Huy
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake: de NV ANTEA BELGIUM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk Abbeloos en Patrick Vandendael kantoor houdend te 9200 Dendermonde Noordlaan 82-84 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de PROVINCIE WEST-VLAANDEREN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : CHRISTAKAS Chrisoula, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5343 "Montgomery", ayant élu domicile chez Mes BOURTEMBOURG & MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. DERYCKE Arnaud, 2. ALAERT Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: Roland DEMOL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Thomas Ryckalts kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: VIVAQUA bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bruno Lombaert en Leopold Schellekens kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière