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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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390 résultats
En cause : CONSTANTIN Marie-France, Klaveren Aas 309120 Beveren, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : REMACLE Jean rue de Livourne 1441000 Bruxelles, contre : la Ville de Mons,ayant élu domicile chezMe Gérald DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
In zake : MAIRLOT Jean-Marie, rue Jamagne 94570 Marchin, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering.
En cause : PAULISSEN Henri, Allée des Bruyères 34600 Visé, contre : le Secrétaire permanentau recrutement.
En cause : BRACKMAN Joëlle, rue Marcel Thiry 6/0224050 Chaudfontaine, contre : le Secrétaire permanentau recrutement.
En cause : DEGEEST Willy, rue des Marguerites 271970 Wezembeek-Oppem, contre : la Régie des Bâtiments.
En cause : PIROTTE Jean,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre WOLF etOlivier SOHIER, avocats,Rue Damry, 1,4130 ESNEUX contre : l'Intercommunale d'incendiede Liège et environs, enabrégé I.I.L.E.,ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 JEMEPPE.
En cause : BILLIET Nadia, rue Hainchamps 1174100 Seraing, contre : le Secrétaire permanentau recrutement.
En cause : VERDENNE Maurice, rue Han-sur-Leche 24920 Remouchamps, contre : le Secrétaire permanentau recrutement.
In zake : 1. de n.v. NEVENS NATUURSTEEN,2. Georges NEVENS,3. Bart NEVENS,die woonplaats kiest bijAdvocaat P. JONGBLOET,kantoor houdende te 1000 BRUSSEL,Grote Hertstraat 12 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door deVlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat P. AERTS,kantoor houdende te 9000 GENT,Coupure 5. tussenkomende partij : de gemeente DENDERLEEUW,die woonplaats kiest bijAdvocaat D. LINDEMANS,kantoor houdende te 1000 BRUSSEL,Keizerslaan 3.