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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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496 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 129.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2004
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 136.351/V-1.662

    En cause : VAN OYEN Herman, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise 149, bte 201050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Rik DEPLA et Marc STUBBE, avocats,Karel Van Manderstraat 1238310 Bruges. Partie intervenante : SNACKEN René, ayant élu domicile chezMe Didier de BUISSERET, avocat,avenue de la Toison d'Or 74/161060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 127.262/VIII-3.224

    En cause : BRUNIN Philippe, avenue Joseph Peereboom 2/261083 Bruxelles, contre : la société anonyme dedroit public BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 221/81050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.662/VIII-4.078

    En cause : BECO Emmanuel, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats,rue des Pitteurs 414020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2004
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 95.948/XV-300

    En cause : l'A.S.B.L. "Cercle de Tir Mouscronnois", ayant élu domicile chezMe E. BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Justice,2. le ministre de l'Intérieur, ayant élu tous deux domicile chezMe P. HOFSTROSSLER, avocat,rue de la Bonté 51000 Bruxelles. Requérant en intervention : VANLEYNSEELE Mathias,ayant élu domicile chezMe E. BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 129.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.671/VIII-4.079

    En cause : BECO Emmanuel, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats,rue des Pitteurs 414020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.743/VIII-4.084

    En cause : CORNET Marcel ayant élu domicile chezMes Didier PAIN et Pascal BERTRAND, avocats,rue Delloye Matthieu 44500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 129.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2004
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 92.544/X-9.593

    In zake : Christel VAN PUTTE,die woonplaats kiest bijAdvocaat A. PEETERS,kantoor houdende te 2920 KALMTHOUT,Vogelenzangstraat 31 tegen : het Vlaamse Gewest,dat woonplaats kiest bijAdvocaat J. HEYVAERT,kantoor houdende te 9200 DENDERMONDE,Gentsesteenweg 108-110.

    • Arrêt

    Arrêt 129.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.908/VIII-3.763

    En cause : DE CLERCK Patrick, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chezMe Pierre JADOUL, avocat,boulevard Auguste Reyers 1461030 Bruxelles.