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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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474 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 142.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.391/XIII-282

    En cause : 1. LOYAERTS Yvon, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, 2. HANOSSET Etienne, rue Buissonvaux 6a 4300 Waremme, contre : 1. la Ville de Waremme, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 142.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2005
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 106.582/XIV-5.202

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat B. VRIJENS, kantoor houdende te 9000 GENT, Kortrijksesteenweg 551 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 142.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.736/XIII-2.868

    En cause : MANDREOLI Domenico,ayant élu domicile chez Me Edoardo AGLIATA, avocat, rue de la Station 11 4101 Jemeppe, A.130.737/XIII-2870 En cause : BORBONE Daniella,ayant élu domicile chez Me Edoardo AGLIATA, avocat, rue de la Station 11 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 142.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.758/XIII-299

    En cause : LOYAERTS Yvon,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Ville de Waremme,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 142.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 158.478/VI-16.849

    En cause : l'association sans but lucratif "ASSOCIATION FRANCO- PHONE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX" (en abrégé, A. Fra. H.M.), ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 142.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.584/XIII-3.459

    En cause : la Société anonyme TEXACO BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile élu chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Députation permanente du conseil provincial du Hainaut.

    • Arrêt

    Arrêt 142.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.199/XIII-3.048

    En cause : 1. VANDENBROUCKE Didier,2. l'Association sans but lucratif INTERENVIRONNEMENT WALLONIE, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Mouscron,2. la Commune d'Estaimpuis,ayant toutes deux élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles,3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CORA,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 142.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.835/XIII-220

    En cause : 1. GILLAIN Ferdinand (décédé),2. GILLAIN Pierre-Marcel,ayant élu domicile chez Mes Gilbert DEMEZ et Jacques SAMBON, avocats rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre,2.la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : HAULOTTE Kathy,Venelle Gaspard 25 1300 Wavre.