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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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391 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE RADIANCE35 Société Civile, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon, no 83, 1000 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. TIBBAUT Ariane, 2. de WOOT Charles, 3. JACOBS Véronique, ayant tous élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur, contre : 1. la Ville de Ciney, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée PARAPH, ayant élu domicile chez Me Bruno LECLERCQ, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ANTOINE André, rue Beau Séjour 23 B 4570 Marchin, contre : 1. la zone de police de Huy, 2. la ville de Huy, représentée par le collège communal
Discipline (fonction publique)
En cause : BEN HASSINE Ali, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
In zake : Filip REMMERIE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steve Ronse en Meindert Gees kantoor houdend te 8500 KORTRIJK President Kennedypark 6/24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de gemeente KUURNE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bruno Van Dorpe en Bart De Becker kantoor houdend te 8500 KORTRIJK Loofstraat 39 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de deputatie van de provincieraad van WEST-VLAANDEREN
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la société de droit américain United Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
In zake : 1. Filip BAERT 2. Christoph BAERT 3. Thomas BAERT 4. Michaël BAERT 5. Pascal BAERT 6. Godelieve VANDENBERGHE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Yvan Desmedt kantoor houdend te 1200 BRUSSEL Brand Whitlocklaan 165 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de gemeente KUURNE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bruno Van Dorpe en Bart De Becker kantoor houdend te 8500 KORTRIJK Loofstraat 39 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de deputatie van de provincieraad van WEST-VLAANDEREN
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : GUILLEMOT Patrice, ayant élu domicile chez Me B. BASSELIER, avocat, rue de Robiano 92 7130 Binche, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : la société de droit américain United Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. SAUVAGE Jérémy, 2. CORNET Sophie, 3. ERNENS Gaethan, 4. COP Caroline, 5. MOULAN Jérémy, 6. PANNECOUCKE Samantha, 7. MARICQ Céline, 8. VERACX Aline, 9. CLOSSON Zoé, 10. BARBUTI Fabien, 11. DIRICK Anne-Sophie, 12. GUILLAUME Sarah, ayant tous élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par : a) la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, b) le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et Br. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)