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In zake : Peter CARLIER, die woonplaats kiest bij advocaat V. VEREECKE, kantoor houdende te BRUGGE-ASSEBROEK, Baron Ruzettelaan 178 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats kiest bij advocaat B. DERVEAUX, kantoor houdende te EVERBERG, Veldstraat 5.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : DE SMET Eric,Sentier du Bois Trélong 24 6110 Montigny-le-Tilleul, contre : 1. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (le Selor),2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
En cause : LETOCART Marie-Henriette,ayant élu domicile chez Me Didier PAIN, avocat, rue Delloye Mathieu 4 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : TITEUX Bernard,ayant élu domicile chez Mes Denis et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BUYENS Roger,rue Dielhère 73 1350 Orp-Jauche, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon. Parties intervenantes : 1. OVART Alain, rue Dielhère 79 1350 Orp-Jauche, 2. VERMINNEN Dominique, rue Dielhère 79 1350 Orp-Jauche.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : ANCEAU Désiré,rue de l'Orjo 39 5100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
En cause : BERNIER Joseph,ayant élu domicile chez Me Pierre CAVENAILE, avocat, place du Haut-Pré 10 4000 Liège, contre : la Province de Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : la Société anonyme FIELD,ayant élu domicile chez Me Alexis COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : VANPETEGHEM Emily,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Comines, représentée par son Collège des Bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chez Me Xavier LECLERCQ, avocat, rue de Tourcoing 98 7700 Mouscron.
Divers (fonction publique)
In zake : Guido DUPONT, die woonplaats kiest bij advocaat J. STEVENS, kantoor houdende te ANTWERPEN, Justitiestraat 31 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats kiest bij advocaten B. SCHUTYSER en W. DEPESTER, kantoor houdende te BRUSSEL, Louizalaan 99. tussenkomende partij : Dirk CORSTJENS, die woonplaats kiest bij advocaat S. BUTENAERTS, kantoor houdende te BRUSSEL, Leopold II-laan 180.
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)