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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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391 résultats
En cause : HENROTIN Marc, ayant élu domicile chez Me Benjamin DETHIER, avocat, rue du Serpont 29a bte 2 6800 Libramont-Chevigny, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BHALLI MAHFOOD Sagher, ayant élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon, no 49 R 3, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
In zake: Willy DOSSCHE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hendrik Vermeire kantoor houdend te 9000 Gent Gustaaf Callierlaan 175 bij wie woonplaats wordt gekozen en eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Willem De Brock tegen: de STAD GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Vanlee kantoor houdend te 9000 Gent Cyriel Buyssestraat 12 bij wie woonplaats wordt gekozen
Taxis
En cause : GOEDART Michel, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par le collège communal
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
In zake : Erwin DE MEULEMEESTER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carlos De Wolf kantoor houdend te 9680 MAARKEDAL Etikhovestraat 6 bij wie woonplaats wordt gekozen en eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Diego Fornaciari kantoor houdend te 9000 GENT Fortlaan 95 tegen : 1. de provincie OOST-VLAANDEREN 2. het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Veerle Tollenaere kantoor houdend te 9000 GENT Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : OURY Michel, ayant élu domicile chez Me M. FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre de la Justice, 2. le gouverneur de la province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. l'Association sans but lucratif Comité de Vigilance pour la Sauvegarde de Chaumont-Gistoux, 2. l'Association sans but lucratif Grez-Doiceau Urbanisme et Environnement, 3. t' KINT de ROODENBEKE Harold, 4. COLINET Barbara, ayant tous élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DIVE Pierre, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HANS Carole, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : 1. la société coopérative intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : IACONO Vincenzo, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : TUDISCO Patrizia Concetta, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes