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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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312 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 237.469/VII-41.717

    In zake: de NV SNEL EN GOED (in staat van faillissement) gevestigd te 2018 Antwerpen Quellinstraat 49 bijgestaan en vertegenwoordigd door curator M.D. kantoor houdend te 2000 Antwerpen Museumstraat 31-33, 2e verd. bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rik Devloo kantoor houdend te 8500 Kortrijk Koning Albertstraat 24/1 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 259.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.696/XIII-10.206

    En cause : 1. V.D., 2. P.M., ayant élu domicile chez Me Bruno LECLERCQ, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie requérante en intervention : D.T., ayant élu domicile chez Mes Nicolas de BONHOME et Michaël PILCER, avocats, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.049/XI-23.467

    En cause : L.J., ayant élu domicile chez Me Valérie GERARD, avocat, rue du Vélodrome 4/2 5580 Rochefort, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

    • Arrêt

    Arrêt 259.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.587/VIII-11.579

    En cause : L.C., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.531/XV-5.515

    En cause : la société anonyme EFOR BET 999, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIERARD et Louis VANSNICK, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, bosveldweg 70 1180 Bruxelles, 2. la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 259.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.500/XIII-9.936

    En cause : 1. G.S., 2. la société à responsabilité limitée G.S., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue du Panier vert 70 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.969/XV-4.785

    En cause : M.K., ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benjamin PARDONGE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 259.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.379/XI-23.521

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth VAN DER HAERT, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.096/XV-4.811

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ATLANTICO, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Remi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253 40 1180 Bruxelles.

    Divers (économie)