Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

116 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.837/VI-21.293

    En cause : la société anonyme TRACE, instance reprise par la société anonyme WORX STAFFING SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée HUMAN SUPPORTS MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.151/XIII-8.474

    En cause : la commune d'Ittre, ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Sophie VAN KERCKHOVE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ZEST RED, 2. la société anonyme ABLI., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 247.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.385/XIII-8.795

    En cause : 1. BONNE Sven, 2. la société en commandite simple MOULIN DES ANGLAIS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 247.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.334/XIII-8.788

    En cause : 1. RUBIO CORTE Oliva, 2. GARCIA CORTE José, ayant élu domicile chez Me Eric BIAR, avocat, rue de Campine 157 4000 Liège, contre : la commune de Fléron. Partie intervenante : PAQUAY Chantal, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 247.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.419/XV-4.395

    En cause : 1. CHALKIA Irini, 2. l'association sans but lucratif SCARABAEUS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Fanny LEGROS, avocat, rue Emmanuel Van Driessche 16 1050 Ixelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Gaëtan VANHAMME, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestres et échevins, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35/4 1030 Bruxelles

    Expropriations