Arrêt 230.929 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-04-2015
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 117.960/XV-1.952
En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS et G. van THUYNE, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique