Arrêt 203.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-04-2010
- Chambre:
- IX
- Numéro de rôle:
- A. 178.918/IX-5.493
En cause : Remi ZEEUWS domicilié à Huldenberg Nijvelsebaan 31 A contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE assistée et représentée par Mes Patrick Peeters et Arne Vandaele, avocats ayant leur cabinet à BRUXELLES chaussée de la Hulpe 120 où il est fait élection de domicile
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière