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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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305 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.831/VI-20.668

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons, contre : la commune d'Aiseau-Presles. ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.105/XV-1.611

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.)

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.682/XV-2.261

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.355/XV-3.001

    En cause : l'union professionnelle Union des Naturopathes de Belgique, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50 bte 3 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)

    • Arrêt

    Arrêt 234.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.288/VI-20.383

    En cause : 1. la société anonyme YVAN PAQUE, 2. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, ayant formé ensemble la société momentanée YVAN PAQUE-HEMMIS, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COFELY-SOLELEC, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.111/XV-1.891

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.569/XIII-7.097

    En cause : BRUNEAU Marianne, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.742/VI-20.031

    En cause : la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. DORMONT Ghislain, 2. GUILLAUME Geoffrey, 3. GOREZ Georges, ayant formé ensemble l'association DORMONT - GUILLAUME - GOREZ, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, no 40, bte 202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.801/XV-2.249

    En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.792/XV-1.691

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique