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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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635 résultats
En cause : GALLEZ Caroline, rue des Tourterelles 1 7022 Hyon, contre : le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HENDRICK Vincent,rue des Sorbiers 35 4800 Verviers, contre : 1) l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2) la Zone de police Vesdre, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : CORMAN Vincent,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Police
En cause : HENDRICK Vincent,rue des Sorbiers 35 4800 Verviers, contre : 1) l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2) la Zone de police Vesdre, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : BALTHAZAR Pascal, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Police
In zake : André VEKEMAN, die woonplaats kiest bij E. BERKOVITS, wonende te 1140 EVERE, Oudstrijderslaan 91, bus 15 tegen : 1. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, 2. de stedenbouwkundig inspecteur, die woonplaats kiest bij advocaat P. DECLERCQ, kantoor houdende te 3000 LEUVEN, J.P. Minckelersstraat 33
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : 1. de n.v. RIPAR, 2. de n.v. GEEFI, die woonplaats kiezen bij advocaat P. AERTS, kantoor houdende te 9000 GENT, Coupure 5 tegen : 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Economie, 2. de gemeente LEDE
Prix
En cause : DOM Xavier,rue du Charron 119 1420 Braine l'Alleud, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
In zake : de n.v. D.T., die woonplaats kiest bij advocaat J. STIJNS, kantoor houdende te 3001 LEUVEN, Philipssite 5 tegen : de deputatie van de provincieraad van ANTWERPEN, die woonplaats kiest bij advocaat E. PLAVSIC, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Huidevettersstraat 22-24
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme ETABLISSEMENTS MONSEU,ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue L. & V. Barré 32 5500 Dinant, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HENDRICK Vincent,rue des Sorbiers 35 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police
En cause : QUITTELIER Viviane,ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la commune de Jette, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers 146 1030 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière