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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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668 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 205.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.027/XIII-5.532

    En cause : VANDELEENE Vincent,ayant élu domicile chez Me Philippe LEBLANC, avocat rue Saint-Nicolas 11 1310 La Hulpe, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 205.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 193.874/XV-1.087

    En cause : 1. l'a.s.b.l. ATELIER DE RECHERCHE ET D'ACTIONS URBAINES (ARAU), 2. l'a.s.b.l. INTERENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 3. DEFISE Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. BUILDING & ENGINEERING, 2. la s.a. RUE ROYALE,ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 205.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.505/VIII-6.038

    En cause : LEJEUNE Francis,ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 205.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.394/VI-18.404

    En cause : TOMSEN Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Bernadette LONDOT, avocat, rue Ernest Malvoz, no 14, 4400 Flémalle, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 205.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.094/VI-18.494

    In zake: MOHAMMAD Saeed Athar, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Isabelle DE VIRON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 41, 1210 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 205.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.272/VIII-7.190

    En cause : DELHAMENDE Maddy,ayant élu domicile chez Mes Alex GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 205.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.217/XIII-5.132

    En cause : la Société anonyme HORIZON 3D INVEST,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Commune d'Awans,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 205.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.005/VIII-5.625

    En cause : DE CAUWER Serge,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la zone de police des Trieux,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 205.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 163.961/E-23.732

    En cause : LUPUNGU LUMUMBA Gizele,ayant élu domicile chez Me M. KEMPENEER, avocat, boulevard Lambermont 368/5 1030 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. la ville de Mons

    Office des étrangers