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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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445 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.764/XIII-6.402

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée MON TOIT FLEURUSIEN, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Fleurus, 2. la Ville de Fleurus, ayant tous deux élu domicile chez Mes Philippe BOSSARD et François JONGEN, avocats, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 231.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.628/VIII-8.209

    En cause : YANDE Olivier, ayant élu domicile chez Me Frédéric GAVROY, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la ville d'Arlon, représentée par son collège communal

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.358/VIII-9.216

    En cause : DEWIL Paul, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.871/XV-2.277

    En cause : l'a.s.b.l. Théâtre au Vert, ayant élu domicile chez Me P. JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 231.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 216.069/XIV-36.477

    In zake: Elke WANZEELE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Thomas Gillis kantoor houdend te 9000 Gent Vlaanderenstraat 78 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 231.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.066/XV-2.411

    En cause : l'a.s.b.l. Office Royal du Tourisme de Han-sur-Lesse, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me G. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 231.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.012/XIII-7.026

    En cause : 1. HOEYLAERTS Laurent, 2. SERGEANT Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Lens, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RAUCQ Daniel, 2. RENARD Monique, ayant tous deux élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.920/XI-20.500

    En cause : TERKI Djamilla, ayant élu domicile chez Me N. DEMARQUE, avocat, chaussée de Luingne 366 7712 Herseaux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.103/XV-2.684

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 231.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 211.004/Vbis-125

    En cause : 1. HECK Herbert, 2. HECK Alain, ayant tous deux élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Straße 76 4780 St-vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes