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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : l'a.s.b.l. «TOUS ENSEMBLE», ayant élu domicile chez Mes Nathalie OVENEKE et Guillaume TEFENGANG, avocats, avenue Brugmann 368 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Charleroi, 2. le bourgmestre de la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Evrard SCHIETERE de LOPHEM, avocat, plage Flagey 7 1050 Bruxelles.
Fermetures d’établissements