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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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267 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 206.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.319/XIII-5.472

    En cause : VAN REUSEL Eric,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. 2. le Collège provincial de la Province de Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée AHH - HARAS DU HOWALD,ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 206.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.395/VI-17.924

    In zake: 1. de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid INTERCOMMUNALE INTERMOSANE, 2. de vereniging zonder winstoogmerk FEDERATIE VAN DE ELEKTRICITEITS- EN GASNETBEHEERDERS IN BELGIË, afgekort als SYNERGRID, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de vice-eerste minister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en Asielbeleid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Luc DEPRE en Mr. Thomas HAUZEUR, advocaten, Terhulpsesteenweg 178 1170 Brussel

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 206.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.876/VI-18.696

    En cause : MICHIELS Nadine, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, n/ 28 1050 Bruxelles. Partie intéressée : DELHASSE Rosine, rue des Cahottes, n/ 99 4400 Flémalle

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.962/VIII-7.372

    En cause : DUVIVIER Marc,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, Boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville d'Ath, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Rue du Loxum, Central Plaza 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 206.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.020/XI-17.374

    En cause : PRUTEANU Ciprian, ayant élu domicile chez Me J.-M. FLAGOTHIER, avocat avenue Jean Sobiesky 66 1020 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 206.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.744/XIII-5.502

    En cause : 1. KEMPINAIRE Michèle,2. VAN GRUNDERBEEK Patrick,3. VAN CUTSEM Eric,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 206.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.875/VI-18.697

    En cause : MICHIELS Nadine, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, n/ 28 1050 Bruxelles. Partie intéressée : WINTGENS Véronique, rue de l'Invasion, n/ 7 4837 Baelen

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.630/XIII-5.489

    En cause : OGER Victoire,ayant élu domicile chez Mes Julien PIERRE et Frédéric COPINE, avocats, quai Van Hoegaerden 2/146F 4000 Liège, contre : la Commune de Fléron. Parties intervenantes : Monsieur et Madame J. IRIONDO-PERREE,ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 206.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.987/VIII-7.374

    En cause : VAN DUYSE Dominique,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.746/XIII-5.503

    En cause : 1. KYMPERS Antoon,2. VAN OVERWAELE Ilse,ayant tous deux élu domicile Miclette 12 7890 Ellezelles, contre : 1. la Commune d'Ellezelles, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : GEVERS Sven,ayant élu domicile chez Me Christine MERRY, avocat, Charles Vandendoorenstraat 17 9600 Ronse

    Permis d'urbanisme et permis mixtes