Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
181 résultats
En cause : BARAS Danielle, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
In zake : 1. DEMAERSCHALK Monique, 2. MOUREAU Michel, die beiden woonplaats hebbengekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG,advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : 1. de stad Namen, 2. het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijnRegering. Tussenkomende partij : de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid LA JOIE DU FOYER, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat, route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : 1. DEMAERSCHALK Monique, 2. MOUREAU Michel, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérativeà responsabilité limitéeLA JOIE DU FOYER, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocatavenue de Mérode 1121330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DE HOE Didier, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etAnne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune d'Eghezée.
En cause : DE HOE Didier, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etAnne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune d'Eghezée.
In zake : DE HOE Didier, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER en Mr. Anne VILLERS, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de gemeente Eghezée.
In zake : Kim DACKUS,bijgestaan door haar oudersJozef DACKUS en Marie-Louise GEURTS,wonende te RIEMST,Visésteenweg 234 tegen : het Gemeenschapsonderwijs.
In zake : DE HOE Didier, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER en Mr. Anne VILLERS, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de gemeente Eghezée.
En cause : DE HOE Didier, ayant élu domicile chezMes Didier WAGNER etAnne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune d'Eghezée.