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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 238.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.779/VI-20.746

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 238.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.386/VI-21.035

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ATELIER DE TROMCOURT ARCHITECTES ASSOCIÉS, ayant élu domicile chemin de Tromcourt 32 5660 Mariembourg, contre : la commune de Sivry-Rance, ayant élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics