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    • Arrêt

    Arrêt 67.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-1997
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.556/V-1.456

    En cause : LELIEVRE Guy, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,Place des Nations Unies, 74020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Transports. Partie intervenante : DE CLIPPEL Maurits, Lindekouter 519420 Erpe-Mere.

    • Arrêt

    Arrêt 67.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-1997
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 64.556/V-1.456

    In zake : LELIEVRE Guy, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick HENRY, advocaat,Place des Nations Unies, 74020 Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd doorde Minister van Vervoer. Tussenkomende partij : DE CLIPPEL Maurits, Lindekouter 519420 Erpe-Mere.