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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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43 résultats
En cause : 1. KITOSKIS de BOUTSELIS Valery,2. KITOSKIS de BOUTSELIS - WARLET Alexis,3. KITOSKIS de BOUTSELIS Nicolas, ayant tous élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
In zake : SERVAIS Xavier Zomerstraat 571050 Elsene tegen : Het Radio- en Filmtechnisch Instituut, (NA.RA.FI.) Victor Rousseaulaan 751190 Brussel,
En cause : SERVAIS Xavier, rue de l'Eté 571050 Ixelles, contre : L'Institut de la Radioélectricitéet de Cinématographie, (INRACI) avenue Victor Rousseau 751190 Bruxelles.