Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
372 résultats
En cause : la société anonyme COMASE INFORMATIQUE, ayant élu domicile chezMe Francis BRINGARD, avocat,rue t'Serclaes de Tilly, no 49,6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'association sans but lucratif INTRANET DU PAYSDE CHARLEROI, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre VERGAUWE, avocat,avenue Louise, no 32 btes 33/34,1050 Bruxelles.
In zake : Jacobus EERDEKENS,die woonplaats kiest bijadvocaat I. EXELMANS,kantoor houdende te KALMTHOUT,Kapellaan 9, bus 1 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister vanBinnenlandse Zaken,die woonplaats kiest bijde Federale Politie DGP/DPS,kantoor houdende te BRUSSEL,Fritz Toussaintstraat 47.
En cause : 1. la société anonyme MATHY BY BOLS, 2. la société anonyme C&M CREASPACE et MASEREEL, constituées en association momentanée, ayant élu domicile chezMes François REMY, Dominique REMYet Olivier BARTHELEMY, avocats,rue L. et V. Barré, no 32,5500 Dinant, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : FARINELLI Dario, ayant élu domicile chezMe Chr. PEVEE, avocat,quai G. Kurth 124020 Liège, contre : L'Etat belge, représentée parle ministre de la JUSTICE.
En cause : VERMEULIN Laure, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : VAN LAENEN René, ayant élu domicile chezMes Jean-Dominique FRANCHIMONT etHélène GERMAIN, avocats,rue Beeckman 254000 Liège, contre : la Zone de Police de Grâce-Hollogne/Awans.
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitéeINTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTIOND'ELECTRICITE ET DE GAZ, en abrégé "IDEG", ayant élu domicile chezMes Xavier REMY et Katy PEETERMANS, avocats,avenue Louise 65/21050 Bruxelles, contre : la Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé "CREG", ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : 1. FOCANT-BUON VISCO Marie-Christine, 2. GOETHALS Alexandre, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DES NUTONS, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
Permis d'environnement
En cause : RUGGERO Fabio, ayant élu domicile chezMe N. TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Haute Ecole Albert Jacquard.ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avennue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : BASEKE Botikala, place Ernest Ronvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société nationale des Cheminsde Fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat près la Cour de Cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.