Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
343 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée MANSTEVAL, ayant élu domicile chez Mes François LIBERT et Guillaume DUMONT, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Société du Logement de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy VAN CUTSEM et Adrien CECCATO, avocat, Clos du Sartay 11 4053 Embourg.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme SOCOGETRA, 2. la société anonyme BESIX, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, Chaussée de la Hulpe, 178 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Cyrille Dony et Mickaël Dheur, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo.
Marchés publics
En cause : 1. A. G., 2. C. G., ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PÂQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la ville de Hannut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Aurore DEWULF, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée TRANSPORTS FOSSOUL, ayant élu domicile chez Mes Charles BOULANGE, Christian BOULANGE et Pierre BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15-16/11 4000 Liège, contre : 1. la société anonyme RESA Innovation et Technologie, 2. la société anonyme RESA, ayant tous deux élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Nooa HANNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée VINCENT MIL, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PACQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme BRAINACTIVITY, ayant élu domicile chez Mes Arnaud SCHEYVAERTS et Agnès PIESSEVAUX, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
En cause : N. N., ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la commune de La Hulpe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, Partie intervenante : P. G., ayant élu domicile chez Mes Emmanuel ANTOINE et Gilles de HARENNE, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frederik Vandendriessche, Pieterjan Claeys en Natan Vermeersch kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Energie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Valérie De Schepper kantoor houdend te 1081 Brussel Segherslaan 88 bij wie woonplaats wordt gekozen
Règlements (économie)
In zake: J.D. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Vangeel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sofie Logie en Jade Leenaert kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B bij wie woonplaats wordt gekozen
Examens (enseignement)
In der Rechtssache: D.F., Wahldomizil bei Frau Judith ORBAN, Rechtsanwältin, Kaperberg 50 4700 Eupen, gegen: den Belgischen Staat, vertreten durch den Justizminister, Wahldomizil bei Herrn Bernard DERVEAUX, Rechtsanwalt, Baumstraße 14 /2 1000 Brüssel.
Armes – licences d’exportation