Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
4.148 résultats
En cause : TILLIEUX Luc,ayant élu domicile chez Mes Olivier JADIN et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux (C.I.B.E.),ayant élu domicile chez Me Michel SCREVENS, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : ANGENOT Jean-François,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake : Alphons JACOBS, die woonplaats kiest bij advocaat A.MEEUSEN, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Stoopstraat 1, bus 4 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat J. CLAES, kantoor houdende te 2550 KONTICH, Mechelsesteenweg 160.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CLOBUS Philippe,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : LERMUSIAUX Evelyne,rue du Thier-à-Liège 28 4000 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : DELCOURTE Carl,ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Commune de Tubize,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : TILLIEUX Luc,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux (C.I.B.E.),ayant élu domicile chez Me Michel SCREVENS, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CLOBUS Philippe,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : QUINONEZ Manuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DE CANDIDO Alexandre,ayant élu domicile chez Me Bruno LHOEST, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : Marie VANCRAENEM, wonende te 1652 ALSEMBERG, Herisemweg 20 tegen : de deputatie van de provincieraad van VLAAMS-BRABANT, die woonplaats kiest bij advocaat D. SOCQUET, kantoor houdende te 3080 TERVUREN, Merenstraat 28.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : Louis VERRYCKT, die woonplaatst kiest bij advocaat L. BOGAERT, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Stoopstraat 1b6 tegen : de deputatie van de provincieraad van ANTWERPEN, die woonplaats kiest bij advocaat R.L. VAN OSSELAER, kantoor houdende te 2800 MECHELEN, Veemarkt 37/A2.
Permis d'urbanisme et permis mixtes