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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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3.604 résultats
En cause : BERGMANS Benjamin, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DEGROS André, ayant élu domicile chez Me Jane ARKELL, avocat, avenue de Levis Mirepoix 125/6 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. FERRIER Bertrand, 2. FERRIER BORDERON Nathalie, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et C. HENET, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : D'HANENS Reine, ayant élu domicile chez Mes R. SAMII et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd Georges 16 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : TOUBALI Larbi, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LIBERT Cédric, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek - Evere - Saint-Josse-Ten-Noode, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : OKMEN Hikmet, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. MERCIER Xavier, 2. VANDER EECKEN Philippe, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS et Laura DAUMEN, avocats, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy
Marchés publics
En cause : la société anonyme EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy
Marchés publics
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière, n° 68 bte 2/2, 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, en abrégé CHR de Huy
Marchés publics