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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3.004 résultats
En cause : MEERSSEMAN Joël, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale "Enabel, Agence belge de Développement", en abrégé "Enabel", ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Aube WIRTGEN, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
In zake: Sieme JACOBS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Vangeel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW VISO SINT-ANGELA bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Luc Forier en Frank Goossens kantoor houdend te 3680 Maaseik Bleumerstraat 48 bij wie woonplaats wordt gekozen
Examens (enseignement)
En cause : MEURICE Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal
Discipline (fonction publique)
En cause : VERLÉ Paul, ayant élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Malines, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale "Enabel, Agence belge de développement", en abrégé "Enabel", ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Aube WIRTGEN, avocats, avenue Louise 99 1030 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : HANNON Marc, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugman 491 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ROBERT Patrick, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : SCHEERE Benjamin, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake: Michiel KERSTENS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Vangeel kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW SPIJKER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jim Deridder kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 210A bij wie woonplaats wordt gekozen
Examens (enseignement)
En cause : BOGAERTS Ralf, ayant élu domicile Krommedijk 57/314 8301 Duinbergen, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Discipline (fonction publique)
En cause : PELLEGRINO Luciano, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS et Julien GAUL, avocats, avenue du Port 414 bte 86C 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)