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En cause : ROBERT François-Xavier, ayant élu domicile rue aux Laines 331000 Bruxelles, A.94.398/VIII-1878 En cause : ROBERT François-Xavier, ayant élu domicile chezMe Marc LEVAUX, avocat,rue de Fierlant 1331190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : REULIAUX Bernadette, rue de Sauvenière 621457 Walhain, contre : la Province du Brabant wallon. Partie intervenante : la Commune de Walhain, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : GUYOT Michel, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : GRANDJEAN Philippe, ayant élu domicile chezMe Yvan TOURNAY, avocat,boulevard du Souverain 144/331160 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Chastre.
In zake : Henri KENNIS,die woonplaats kiest bijadvocaat R. Rombaut,kantoor houdende te Antwerpen,Justitiestraat 18, B 25 tegen : de STAD ANTWERPEN. tussenkomende partij : Maurice VERLACKT,wonende te Wilrijk,Julius de Geyterstraat 114.
En cause : NSOUMB Gisèle, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (S.N.C.B.).
En cause : la Commune de La Bruyère, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante : DORMAL Arthur, ayant élu domicile chezMe Elie RAISIERE, avocat,rue A. Bastin 105000 Namur.
En cause : HENNI Jamila, Des Andrieux 627370 Dour, contre : le Centre public d'aide sociale de Quiévrain, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons.
In zake : de NV Firma Leon VAN PARYS,die woonplaats kiest bijadvocaten Ph. VLAEMMINCK en J. HOLMENS,kantoor houdende te GENT,Gebroeders Vandeveldestraat 68 tegen : het Belgisch Interventie- en Restitutiebureau (BIRB).
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat D. DERAYMAEKER, kantoor houdende te 1150 BRUSSEL, Tervurenlaan 268A tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.