Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.970 résultats
En cause : XHENSEVAL Martine, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : FRANCOIS Jean-Marie, avenue Van Overbeke 196 bte 631083 Ganshoren, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice.
In zake : BOUCHE Jacques, Kroonlaan 129 1050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Landsverdediging.
En cause : la Radio-Télévision belgede la Communauté française,en abrégé "R.T.B.F.", ayant élu domicile chezMe Carine DOUTRELEPONT, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : 1. le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre BUYLE, avocat,rue Auguste De Boeck 541140 Bruxelles.
En cause : LIPSZYC Serge, ayant élu domicile chezMe Pierre PICHAULT, avocat,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : FRANCOIS Jean-Marie,Van Overbekelaan 196 bus 63 1083 Ganshoren, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie.
En cause : 1. XXX2. XXXagissant tant en leurs noms personnelsqu'en leur qualité de représentants légauxde leurs enfants mineurs, M, M, M et M ayant élu domicile chezMe M. MANDELBLAT, avocat,boulevard A. Reyers1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : BOUCHE Jacques, avenue de la Couronne 1291050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : PAQUAY Robert, rue Paul Janson 14800 Waremme, contre : la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la S.P.R.L. HITTELET, rue du Parc 527160 Chapelle-lez-Herlaimont, contre : 1. l'Office de Contrôle des Assurances, avenue de Cortenberg 611000 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue de Roodebeek 451030 Bruxelles.