Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.004 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.526/VIII-10.149

    En cause : GATEZ Xavier, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, Mes Jacques CLESSE et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.591/VIII-10.277

    En cause : DANHIER Dominique, ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue du Scailmont 2b 7170 Manage, contre : la zone de police 5327 "Boraine", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.606/VIII-9.776

    En cause : RAUCHS Pascale, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.140/VIII-10.358

    En cause : RAUCHS Pascale, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.521/VIII-10.749

    En cause : WASTIEL Nathalie, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5344 "POLBRUNO" (Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-Ten-Noode), représentée par son conseil de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.289/VIII-10.730

    En cause : WILMOTTE Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.437/XV-3.106

    En cause : la société anonyme TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me Pierre FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 242.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2018
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 225.625/XII-8.580

    In zake: de cvba PRICE WATERHOUSE COOPERS ENTERPRISE ADVISORY bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Neil Braeckevelt en Evelien Vanhauter kantoor houdend te 8000 Brugge Ezelstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frank Judo en Stijn Maeyaert kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Règlements (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 242.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.019/XV-3.420

    En cause : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Alain HIRSCH, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 242.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.602/VI-21.280

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, en abrégé C.I.L.E., ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, huissier de justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics