Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.439 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.828/VI-22.893

    En cause : 1. l’association sans but lucratif FEDERGON, 2. la société à responsabilité limitée AAXE-NET, 3. la société à responsabilité limitée AAXE-PROP, 4. la société à responsabilité limitée MAGABEL SERVICES, 5. la société à responsabilité limitée MAGABEL, 6. la société anonyme WLMC, 7. la société anonyme LES P’TITES FÉES BLEUES, 8. la société anonyme 1ST BELGIUM SERVICE, 9. la société anonyme XLG HOME, 10. la société à responsabilité limitée TRIXXO IV, ayant toutes élues domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. A. 241.858/VI-22.884 En cause : la société à responsabilité limitée IL & C., – TITRES-SERVICES – AGENCE D’EVERE, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.676 contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 266.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2026
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 243.934/XII-9.825

    In zake : de VZW DE KIKKER 15 – KORNUIT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jozef Robbroeckx kantoor houdend te 2018 Antwerpen Gounodstraat 2A, bus 29 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het AGENTSCHAP OPGROEIEN REGIE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stefaan Verbouwe kantoor houdend te 1150 Brussel Tervurenlaan 270 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 266.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.912/VI-22.253

    En cause : la société à responsabilité limitée PHARMACIE DE MARIE, ayant élu domicile chez Mes Jérôme MATERNE et Corentin BARTHÉLEMY, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : l’association PHARMACEUTIQUE BELGE (l’APB), Union Professionnelle, ayant élu domicile chez Me Ann DIERICKX, avocate, Mechelsestraat 107-109 3000 Leuven.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 266.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.491/VI-23.421

    En cause : la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme LOMBARDI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.644/VI-22.880

    En cause : la société anonyme NOSHAQ IMMO, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10 bte 2A 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 266.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2026
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 247.926/XIV-40.149

    In zake: de NV E. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jens Mosselmans, Stef Feyen, Mathijs Van Haver en Daniel Cortez Cazas kantoor houdend te 1000 Brussel Terhulpsesteenweg 120 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de stad GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gitte Laenen en Robin Depoorter kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de SA A. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Nathanaëlle Kiekens, Ian Arnouts en Elise Myin kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.917/VI-22.894

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée IL & C., – Titres-Services – Agence d’Evere, 2. la société à responsabilité limitée AAXE-NET, 3. la société à responsabilité limitée AAXE-PROP, 4. la société à responsabilité limitée MAGABEL Services, 5. la société à responsabilité limitée MAGABEL, 6. la société anonyme WLMC, 7. la société anonyme LES P’TITES FÉES BLEUES, 8. la société anonyme 1st BELGIUM SERVICE, 9. la société anonyme XLG HOME, 10. la société à responsabilité limitée TRIXXO IV, ayant toutes élues domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la Fédération Générale du Travail de Belgique, 2. la Confédération des Syndicats Chrétiens, 3. XXXX, 4. XXXX, ayant toutes élues domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.266.675 A. 241.919/VI-22.886 En cause : l’association sans but lucratif FEDERGON, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la Fédération Générale du Travail de Belgique, 2. la Confédération des Syndicats Chrétiens, 3. XXXX, 4. XXXX, ayant toutes élues domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 266.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.994/VI-23.251

    En cause : la société à responsabilité limitée INFORIUS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA HABAYO, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, chaussée de Tubize, 481 1420 Braine-l’Alleud. Partie intervenante : la société anonyme INTOUCH SOLUTION, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Gaël BEDERT, avocats, Torenvenstraat, 16 2560 Kessel.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.670/VIII-12.783

    En cause : B. F., ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Aurore DEWULF, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles-Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière