Arrêt 75.738 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-09-1998
- Chambre:
- IX
- Numéro de rôle:
- A. 46.055/IX-659
In zake : Frank VAN DEN BRANDE,wonende te ZONHOVEN,Schutenseweg 57 tegen : de Vaste Wervingssecretaris.
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In zake : Frank VAN DEN BRANDE,wonende te ZONHOVEN,Schutenseweg 57 tegen : de Vaste Wervingssecretaris.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe GHAMBA-U'G. LAGHAM, avocat,avenue Fortin 26 Bte 41030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-L. BERWART, avocat,Quai Godefroid Kurth 124020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : BOUILLON Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Jacques SEPULCRE, avocat,rue Franz Merjay 1131050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine SCARCEZ, avocat,rue Edith Cavell 66/11180 Bruxelles.
En cause : PULINGS Marie-Claude, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,rue Saint-Bernard 1841060 Bruxelles, contre : le Collège de la Commissioncommunautaire française de la Régionde Bruxelles-Capitale.
En cause : VAN LAETHEM Hervé, boulevard Général Jacques 165/21050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : COLET Jean-Robert, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré, 191180 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. DENDIEVEL Gaëtan, rue Rodenbach 247080 Frameries, 2. MAMPAKA Dialo, Domaine de la Brisée 1077034 Obourg.
En cause : COLET Jean-Robert, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue De Joncker 461060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : M'TALSSI Saïd, rue de l'Entrepôt 11/11020 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
In zake : 1. Bert ANCIAUX, 2. Vincent VAN QUICKENBORNE, 3. André-Emiel BOGAERT, 4. de v.z.w. ID21, die woonplaats kiezen bijAdvocaat D. VAN HEUVEN,kantoor houdende te KORTRIJK,Koning Leopold I-straat 19 tegen : de stad AALST.