- Date:
- 27-09-2007
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 84.723/XIII-1.206
En cause : BOUDIBA Driss,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SEMALU,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. A.91.988/XIII-1712 En cause : BOUDIBA Driss,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SEMALU,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)