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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : BRYLKA Gérard, ul. Brzozowa 7/2041.506 Chorzow Pologne, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi et du Travail.
En cause : BELGIAN CORPORATION OFFLIGHT HOSTESSES, ayant élu domicile chezMe Jacqueline HEYNDERICKX, avocat,avenue Louise 129 A/231050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Pensions, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : FIRMIN Jean, avenue des Longues Waides 134802 Verviers, contre : la Ville de Verviers, représenté parson collège des bourgmestre et échevins, place du Marché 14800 Verviers.
En cause : DEBAERE Serge, Kothemstraat 1071703 Schepdaal, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur. Parties intervenantes : 1. la Ville de Bruxelles, représentée parson collège des bourgmestre et échevins. 2. DEVEAUX Jacques, ayant tous deux élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles,
En cause : EL BOUHMIDI Abdelhamid ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Gilles,représentée par son collège desbourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMe Martine SCARCEZ, avocat,rue Edith Cavell 66 bte 11180 Bruxelles.
In zake : de VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL,die woonplaats kiest bijadvocaat E. BREWAEYS,kantoor houdende te BRUSSEL,Leopold II-laan 117 tegen : de Vlaamse Gemeenschap.
En cause : BRAEM Régis, avenue des Châteaux 167780 Comines, contre : LA POSTE.
En cause : DECAT Sylvain, rue Notre-Dame 136567 Merbes-le-Château, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyennes.
In zake : Lauranne ROOMAN,die woonplaats kiest bijadvocaat T. HOSCHET,kantoor houdende te LEUVEN,Sint Maartenstraat 53 tegen : 1. de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering,die woonplaats kiest bijadvocaat S. BUTENAERTS,kantoor houdende te BRUSSEL,Leopold II-laan 180 2. de Vrije Universiteit Brussel (VUB), die woonplaats kiest bijadvocaat E. BREWAEYS,kantoor houdende te BRUSSEL,Leopold II-laan 117.
In zake : Steffen GENNEZ,wonende te BIERBEEK,Korbeeklosesteenweg 66 tegen : de VZW Inrichtende Macht Sint-Franciscus,die woonplaats kiest bijadvocaat H. DEMEESTER,kantoor houdende te GENT,Koning Leopold II-laan 102.