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In zake : Jacqueline BESSEMANS,wonende te SINT-TRUIDEN,Zegestraat 10 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister vanLandsverdediging.
En cause : BOUDRY Jean, ayant élu domicile chezMe Sandrine STOKART, avocat,rue Henri Blès, no 61,5000 Namur, contre : L'ETAT BELGE, représenté par 1. le Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture. 2. le Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique.
In zake : Lambert THIJS,wonende te Borgloon,Vilsterbron 24 tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS.
In zake : XXX,wonende te A.,W.straat 16 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister vanBinnenlandse Zaken.
En cause : BAYET Christian, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie MAHIEUX, avocat,rue de Cambrai, no 27,5620 Florennes, contre : LA COMMUNE DE WALCOURT. Partie intervenante : DUPUIS Fabienne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres, no 1/4,1300 Wavre.
En cause : DE GREEF Nadia, rue de la Procession 1151070 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. le Secrétariat permanente de recrutement.
En cause : VAN OUTRIVE Bruno, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Anne FALYS, avocats,rue de suisse 241060 Bruxelles, contre : la zone de police de Lesse et Lhomme(no 5313), ayant élu domicile chezMes Valérie PIRSON etJean-Marie DERMAGNE, avocats,rue de Behogne 785580 Rochefort.
In zake : Marc VERVAET,die woonplaats kiest bijadvocaat A. NAVASARTIAN,kantoor houdende te BRUSSEL,Jenatzystraat 13 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister vanBinnenlandse Zaken,die woonplaats kiest bijRijkswacht Algemeen Commando DGP/DPSC,gevestigd te BRUSSEL,Fritz Toussaintstraat 47.
En cause : 1. la Société anonyme PHARMACIE MASQUELIN, 2. la Société anonyme SCENTIA, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,avenue des Coteaux, no 227,1080 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles. Partie intervenante : SERVAIS Emmanuelle, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Van Meenen, no 14,1060 Bruxelles.
En cause : DELVIGNE Jean ayant élu domicile chezMe Matthias E. STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'aide social de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 3. le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 8, bte 6 1030 Bruxelles.