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En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : DE PROFT André, ayant élu domicile chez Me Michaël TOLEDO, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : le Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Ganshoren,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : XXX, agissant tant en son nom personnel et pour son compte que comme représentant légal de XXX, ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
In zake : 1. Jacques ALBRECHT,2. Roger ALBRECHT,die woonplaats kiezen bijAdvocaat D. LINDEMANS,kantoor houdende te 1000 BRUSSEL,Keizerslaan 3 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat M. van DIEVOET,kantoor houdende te 1000 BRUSSEL,Koningsstraat 15.
En cause : DE SMET Steve, ayant élu domicile chezMe Catherine LEGEIN, avocat,avenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : BASEKE Botikala,rue du Progrès 41/7 1210 Bruxelles, contre : 1. le Comité de sélection des projets de l'Administration de l'Intégration sociale, 2. l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Pierre LEGROS, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles,2. le Ministre des Affaires étrangères. Partie intervenante : MBAYI Abraham Germain Kaninda,avenue Herrmann Debroux 52 1160 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat J. VAN WEYENBERG, kantoor houdende te 9200 DENDERMONDE, Koningin Astridlaan 7 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.
In zake : XXX, XXX, 1060 BRUSSEL tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE LA CASCADE, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE et Denis DELVAX, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat F. LANDUYT, kantoor houdende te 8730 BEERNEM, Bloemendalestraat 147 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.