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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes F. BECKERS et V. LURQUIN, avocats,boulevard du Midi 25-271000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : 1. GRAULICH Paul,2. COLSON Pierre, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen : 1. de Gemeente Hamoir,2. het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat, Defrélaan 19 1180 Brussel. Tussenkomende partij : HAVELANGE Albert, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bernard PAQUES, advocaat,rue du Stocquoy 1/31300 Waver.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. DIEU, avocat,rue des Archers 2 Bte 147000 Mons, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,boulevard du Midi 25-271000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : l'Association sans but lucratif"Chantiers pour le développement", ayant élu domicile chezMes Jean-Paul LAGASSEet Sabine MALENGREAU, avocats,avenue A. Lacomblé 8/61030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à la Coopérationau Développement.
En cause : DE VLEESCHOUWER Philippe, rue Baudouin Ier 306180 Courcelles, contre : la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chezMes Roger LORENT etBrigitte DUBUISSON, avocats,rue Tumelaire 93/16000 Charleroi. Partie intervenante : la Société anonyme SERDIS, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : TOURNEUR Michel, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoordsesteenweg 1011860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : FOCAN Nicole, ayant élu domicile chezMe J.-M. BOUILLON, avocat,rue A. Daoust 385500 Dinant, contre : l'Université catholique de Louvain.ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocatsrue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : DEVENYNS Luc, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.